Document parlementaire 53K2306

Proposition de loi en vue de faciliter l'adaptation des jobs pour les travailleurs de 55 ans et plus dans les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/06/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2306/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2306001   166 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 28/06/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/07/2012
Date de distribution 03/07/2012
Date d'envoi 13/07/2012
Auteur(s) Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES AVEC AU MOINS 50 TRAVAILLEURS - TRAVAILLEURS DE 55 ANS ET PLUS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 28/06/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE

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