Document parlementaire 53K2134

Proposition de résolution sur l'Iran, son programme nucléaire et les sanctions à son égard.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/03/2012
Documents principaux 00/000-K2134/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2134001   170 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 29/03/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/04/2012
Date de distribution 02/04/2012
Date d'envoi 26/04/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - PROGRAMME NUCLEAIRE - SANCTIONS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc IRAN | MAINTIEN DE LA PAIX | POLITIQUE EXTERIEURE | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | SANCTION INTERNATIONALE | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RECHERCHE NUCLEAIRE

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