Document parlementaire 53K2052

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2012
Documents principaux 00/000-K2052/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2052001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/02/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/03/2012
Date de distribution 10/02/2012
Date d'envoi 01/03/2012
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION DE L'AMIANTE AU NIVEAU MONDIAL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AMIANTE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE EXTERIEURE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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