Document parlementaire 53K2011

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'instauration d'un rapport de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/2012
Documents principaux 00/000-K2011/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2011001   63 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 20/01/2012
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/02/2012
Date de distribution 24/01/2012
Date d'envoi 02/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Jambon N-VA (AUTEUR)
Commentaire COMMISSIONS - AUDITIONS - RAPPORT DE TRAVAIL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RAPPORT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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