Document parlementaire 53K1938

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur du nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1938/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1938001   163 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 06/12/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/12/2011
Date de distribution 07/12/2011
Date d'envoi 15/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR DU NUCLEAIRE - CONDITIONS DE TRAVAIL - SOUS-TRAITANCE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/12/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc PERSONNEL | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE NUCLEAIRE | TRAVAIL | CENTRALE NUCLEAIRE

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