Document parlementaire 53K1806

Proposition de résolution visant à créer la fonction de médiateur pour les générations futures.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2011
Documents principaux 00/000-K1806/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1806001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 13/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire GENERATIONS FUTURES - MEDIATEUR
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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