Document parlementaire 53K1805

Proposition de résolution visant à faire ratifier dans les meilleurs délais la convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2011
Documents principaux 00/000-K1805/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1805001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 12/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2011
Date de distribution 13/10/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUES - TRAVAIL DECENT - CONVENTION OIT
Sous-documents
002  [32 Kb] 24/01/2012 ADDENDUM
Date de distribution 25/01/2012
 
003  [32 Kb] 08/06/2012 ADDENDUM
Date de distribution 11/06/2012
 
004  [49 Kb] 13/06/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
 
005  [31 Kb] 19/06/2012 ADDENDUM
Date de distribution 19/06/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PERSONNEL DE SERVICE
Descripteurs Eurovoc OIT | AIDE MENAGERE | CONVENTION INTERNATIONALE | PERSONNEL DE SERVICE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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