Document parlementaire 53K1787

Audition relative aux mercuriales du procureur général près la cour d'appel d'Anvers et de l'avocat général près la cour du travail d'Anvers, plus particulièrement en ce qui concerne la politique migration et ses conséquences sur le régime social.

Fiche complète
11/10/2011
Documents principaux 00/000-K1787/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1787001   492 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 11/10/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/10/2011
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE MIGRATOIRE - CONSEQUENCES SUR REGIME SOCIAL - AUDITION
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531787
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc JUGE | MAGISTRAT | MINISTERE PUBLIC | POLITIQUE MIGRATOIRE | POUVOIR JUDICIAIRE | SECURITE SOCIALE

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