Document parlementaire 53K1682

Proposition de loi visant à augmenter le revenu minimum mensuel et à supprimer la différence entre les plus et les moins de 21 ans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1682/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1682001   155 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/07/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 15/07/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire TRAVAILLEURS SALARIES - REVENU MINIMUM MENSUEL - AUGMENTATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 15/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc JEUNE TRAVAILLEUR | TRAVAIL DES JEUNES | SALAIRE | SALAIRE MINIMUM | TRAVAIL

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