Document parlementaire 53K1664

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une adjudication publique en faveur de nouvelles capacités de production en vue de préparer l'avenir de l'approvisionnement en électricité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2011
Documents principaux 00/000-K1664/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1664001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2011
Date de distribution 11/07/2011
Date d'envoi 14/07/2011
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire APPROVISIONNEMENT ELECTRICITE - CAPACITES PRODUCTION ADJUDICATION PUBLIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE
Descripteurs Eurovoc ADJUDICATION DE MARCHE | DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE ELECTRIQUE | PRODUCTION D'ENERGIE | STATION ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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