Document parlementaire 53K1489

Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme et, en particulier, sur la persécution de la communauté baha'ie par le régime iranien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/05/2011
Documents principaux 00/000-K1489/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1489001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/2011
Date de distribution 24/05/2011
Date d'envoi 01/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire REGIME IRANIEN - COMMUNAUTE BAHA'IE - PERSECUTION - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GROUPE ETHNIQUE | IRAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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