Document parlementaire 53K1427

Proposition de résolution relative à la réforme du contrôle technique.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2011
Documents principaux 00/000-K1427/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1427001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/05/2011
Date de distribution 05/05/2011
Date d'envoi 12/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DU CONTROLE TECHNIQUE
Date de fin 16/06/2011
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Analyse des interventions P531427
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE TECHNIQUE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | VEHICULE A MOTEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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