Document parlementaire 53K1406

Proposition de résolution visant à la reconnaissance, par la Belgique, de l'Etat palestinien indépendant dans les frontières d'avant 1967.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2011
Documents principaux 00/000-K1406/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1406001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/05/2011
Date de distribution 13/05/2011
Date d'envoi 05/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire ETAT PALESTINIEN INDEPENDENT - FRONTIERES D'AVANT 1967 - RECONNAISSANCE
Sous-documents
002  [30 Kb] 18/05/2011 ADDENDUM
Date de distribution 18/05/2011
 
003  [30 Kb] 12/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 18/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc ETAT | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | RESOLUTION ONU | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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