Document parlementaire 53K1349

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011. Liste des justifications par section.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	19/04/2011
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1349/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1349001   47 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	19/04/2011
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	22/04/2011
Date d'envoi	19/04/2011
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET GENERAL DES DEPENSES - ANNEE BUDGETAIRE 2011 - JUSTIFICATION
Date de fin	18/05/2011
Sous-documents	002  [641 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 DOTATIONS / DOTATIES   003  [58 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 CHANCELLERIE PREMIER MINISTRE / KANSELARIJ EERSTE MINISTER   004  [203 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 BUDGET ET CONTROLE GESTION / BUDGET EN BEHEERSCONTROLE   005  [1398 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 PERSONNEL ET ORGANISATION / PERSONEEL EN ORGANISATIE   006  [97 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 TECHNOLOGIE INFO. & COM. / INFORMATIE- & COMMUNICATIETECHNOLOGIE   007  [170 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 JUSTICE / JUSTITIE   008  [452 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN   009  [233 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 AFFAIRES ETRANGERES / BUITENLANDSE ZAKEN   010  [123 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 DEFENSE NATIONALE / LANDSVERDEDIGING   011  [83 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 POLICE FEDERALE / FEDERALE POLITIE   012  [324 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 FINANCES / FINANCIEN   013  [1561 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 REGIE DES BATIMENTS / REGIE DER GEBOUWEN   014  [557 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 PENSIONS / PENSIOENEN   015  [2726 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 EMPLOI / WERKGELEGENHEID   016  [169 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 SECURITE SOCIALE / SOCIALE ZEKERHEID   017  [274 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID   018  [134 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 ECONOMIE / ECONOMIE   019  [207 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 MOBILITE ET TRANSPORTS / MOBILITEIT EN VERVOER   020  [182 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 INTEGRATION SOCIALE / MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE   021  [129 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 POLITIQUE SCIENTIFIQUE / WETENSCHAPSBELEID   022  [137 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 DETTE PUBLIQUE / RIJKSSCHULD   023  [57 Kb] 19/04/2011 JUSTIFICATION Date de distribution 20/04/2011 FINANCEMENT UNION EUROPEENNE / FINANCIERING EUROPESE UNIE
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Grosemans, Karolien N-VA
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2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vercamer, Stefaan CD&V Clarinval, David MR
Calendrier	26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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3. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur	Déom, Valérie PS
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
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4. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Meulemeester, Ingeborg N-VA De Permentier, Corinne MR
Calendrier	27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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5. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Galant, Jacqueline MR
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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6. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Dedecker, Peter N-VA Jadin, Kattrin MR
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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7. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Coëme, Guy PS Wouters, Veerle N-VA
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION 26/04/2011   EN REUNION 03/05/2011   EN DISCUSSION 04/05/2011   EN DISCUSSION 10/05/2011   EN DISCUSSION 11/05/2011   EN DISCUSSION
8. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Temmerman, Karin sp.a
Calendrier	27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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9. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Lambert, Marie-Claire PS Burgeon, Colette PS
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/05/2011   EN DISCUSSION 18/05/2011   EN REUNION
Compétence	19/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
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