Document parlementaire 53K1348

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	15/04/2011
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	19/05/2011
Date de la loi	30/05/2011
Date moniteur	16/06/2011
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K1348/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1348001   2680 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	15/04/2011
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	21/04/2011
Date d'envoi	15/04/2011
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PROJET DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES - ANNEE BUDGETAIRE 2011
Date de fin	19/05/2011
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [2799 Kb] 15/04/2011 BUDGET Date de distribution 21/04/2011 DEUXIEME PARTIE / TWEEDE DEEL   003  [112 Kb] 26/04/2011 AMENDEMENT Date de distribution 29/04/2011 Auteur(s) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR)  Barbara, Pas VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR)    004  [49 Kb] 27/04/2011 AMENDEMENT Date de distribution 29/04/2011 Auteur(s) Theo, Francken N-VA (AUTEUR) Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR)  Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR)  Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR)    005  [117998 Kb] 04/05/2011 AMENDEMENT Date de distribution 09/05/2011   006  [851 Kb] 10/05/2011 AMENDEMENT Date de distribution 16/05/2011 Auteur(s) Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)  Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR)  Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR)  Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR)  Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)  Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR)  Hans, Bonte sp.a (AUTEUR)  Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)    007  [74 Kb] 11/05/2011 AMENDEMENT Date de distribution 13/05/2011 Auteur(s) Theo, Francken N-VA (AUTEUR) Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR)  André, Flahaut PS (AUTEUR)   008  [9908 Kb] 16/05/2011 ERRATA Date de distribution 17/05/2011   009  [34 Kb] 08/06/2011 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 08/06/2011 Auteur(s) Guy, Coëme PS (AUTEUR)  Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K1347/7-2010/2011   010  [47 Kb] 19/05/2011 AMENDEMENT Date de distribution 20/05/2011 Auteur(s) Hans, Bonte sp.a (AUTEUR)    011  [51 Kb] 19/05/2011 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/05/2011   012  [10025 Kb] 23/05/2011 ANNEXE Date de distribution 26/05/2011   013  [7044 Kb] 20/06/2011 ANNEXE Date de distribution 20/06/2011
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Grosemans, Karolien N-VA
Calendrier	03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vercamer, Stefaan CD&V Clarinval, David MR
Calendrier	26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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3. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur	Déom, Valérie PS
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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4. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Meulemeester, Ingeborg N-VA De Permentier, Corinne MR
Calendrier	27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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5. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Galant, Jacqueline MR
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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6. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Dedecker, Peter N-VA Jadin, Kattrin MR
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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7. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Coëme, Guy PS Wouters, Veerle N-VA
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION 26/04/2011   EN REUNION 03/05/2011   EN DISCUSSION 04/05/2011   EN DISCUSSION 10/05/2011   EN DISCUSSION 11/05/2011   EN DISCUSSION 11/05/2011   ADOPTE
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Rapport	53K1348009   08/06/2011
8. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Temmerman, Karin sp.a
Calendrier	27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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9. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Lambert, Marie-Claire PS Burgeon, Colette PS
Calendrier	26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/05/2011   EN DISCUSSION 18/05/2011   EN REUNION 19/05/2011   ADOPTE
Compétence	15/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P531348
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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