Document parlementaire 53K1307

Proposition de loi établissant une taxe sur les combustibles nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2011
Documents principaux 00/000-K1307/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1307001   121 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/2011
Date de distribution 18/03/2011
Date d'envoi 17/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Commentaire COMBUSTIBLES NUCLEAIRES - TAXE
Sous-documents
002  [37 Kb] 07/06/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 07/06/2011   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE NUCLEAIRE | PARAFISCALITE

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