Document parlementaire 53K1285

Proposition de résolution visant à réinstaurer la Task force retour.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2011
Documents principaux 00/000-K1285/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1285001   83 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/2011
Date de distribution 15/03/2011
Date d'envoi 17/03/2011
Auteur(s) Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Gennez sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDEURS D'ASILE DEBOUTES - TASK FORCE RETOUR
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2011   VOTE SUR URGENCE
Incident 17/03/2001   VOTE SUR URGENCE
17/03/2011   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531285
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc EXPULSION | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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