Document parlementaire 53K1282

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1282/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1282001   125 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/03/2011
Date de distribution 11/03/2011
Date d'envoi 24/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL D'ETUDIANT - SECURITE SOCIALE - REMUNERATIONS
Date de fin 14/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [33 Kb] 08/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/10/2011
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1637/3-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1637001 (197 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 06/07/2011   EN DISCUSSION
06/07/2011   EN REUNION
06/07/2011   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1282002   08/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2011   EN DISCUSSION
14/07/2011   EN REUNION
14/07/2011   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531282
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions