Document parlementaire 53K1237

Proposition de résolution concernant la violation des droits de l'homme dont sont victimes cinq cubains injustement détenus aux Etats-Unis.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2011
Vote Chambre 11/12/2013
Documents principaux 00/000-K1237/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1237001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/2011
Date de distribution 21/02/2011
Date d'envoi 03/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire CUBAN FIVE - USA - PROCES EQUITABLE
Date de fin 11/12/2013
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [30 Kb] 25/02/2011 ADDENDUM
Date de distribution 25/02/2011
 
003  [29 Kb] 16/03/2011 ADDENDUM
Date de distribution 17/03/2011
 
004  [47 Kb] 18/06/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
005  [410 Kb] 16/04/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 17/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
006  [421 Kb] 08/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
007  [423 Kb] 14/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
008  [414 Kb] 15/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 16/05/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Vienne, Christiane PS
Calendrier 16/04/2013   EN DISCUSSION
16/04/2013   EN REUNION
15/05/2013   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc CUBA | DROITS DE L'HOMME | ETATS-UNIS | PRESCRIPTION DE PEINE | ESPIONNAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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