Document parlementaire 53K1016

Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2011
Documents principaux 00/000-K1016/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1016001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2011
Date de distribution 13/01/2011
Date d'envoi 25/01/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - AGENCE COMMERCE EXTERIEUR
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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