Document parlementaire 53K0814

Proposition de résolution concernant l'amélioration de la visibilité et de la lisibilité des signaux, notamment concernant l'abord et la sortie d'agglomération ainsi que la signalisation des passages pour piétons et des SUL.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2010
Documents principaux 00/000-K0814/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0814001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 14/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - VISIBILITE ET LISIBILITE DES SIGNAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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