Document parlementaire 53K0733

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un passeport médical pour les personnes souffrant de maladies chroniques au niveau européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2010
Documents principaux 00/000-K0733/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0733001   103 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 01/12/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire MALADIES CHRONIQUES - SECURITE DANS AEROPORTS - PASSEPORT MEDICAL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc PASSEPORT | MEDICAMENT | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT AERIEN | VOYAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MALADIE CHRONIQUE

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