Document parlementaire 53K0510

Proposition de loi visant à octroyer une indemnité aux parents d'un enfant hospitalisé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0510/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0510001   70 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 29/10/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Commentaire ENFANT HOSPITALISE - CONGE - INDEMNITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 15/02/2011   EN REUNION
Compétence 29/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | HOSPITALISATION | ASSURANCE MALADIE

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