Document parlementaire 53K0352

Proposition de loi permettant le recours au travail intérimaire pour motif d'insertion.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0352/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0352001   139 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 13/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL INTERIMAIRE - MOTIF D'INSERTION
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  53K0247001 (194 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Van Eetvelde, Miranda N-VA
Calendrier 08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   EN REUNION
Compétence 12/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | PERIODE DE STAGE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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