	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/10/2010
Documents principaux	00/000-K0301/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0301001 107 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	06/10/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	08/10/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	David, Clarinval MR (AUTEUR) Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire	PRIX DU GAZ ET ELECTRICITE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| ENERGIE ELECTRIQUE \| GAZ NATUREL \| PRIX DE L'ENERGIE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| LIBERALISATION DU MARCHE