Document parlementaire 53K0268

Proposition de résolution relative à une consommation rationnelle de médicaments dans les maisons de repos et de soins.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2010
Vote Chambre 20/07/2011
Documents principaux 00/000-K0268/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0268001   173 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 04/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 05/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Inge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Commentaire MAISONS DE REPOS ET DE SOINS - CONSOMMATION RATIONNELLE DE MEDICAMENTS
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 25/10/2010 ADDENDUM
Date de distribution 27/10/2010
 
003  [59 Kb] 08/06/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFlor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
004  [77 Kb] 13/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2011
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
 
005  [146 Kb] 15/07/2011 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
 
006  [70 Kb] 15/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2011
 
007  [44 Kb] 15/07/2011 ERRATA
Date de distribution 18/07/2011
 
008  [75 Kb] 20/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/07/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a
Calendrier 08/06/2011   EN REUNION
13/07/2011   EN DISCUSSION
13/07/2011   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0268005   15/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2011   EN DISCUSSION
19/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530268
Descripteurs Eurovoc FRAIS PHARMACEUTIQUES | PERSONNE AGEE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDICAMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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