Document parlementaire 53K0258

Proposition de résolution relative au suivi des risques sanitaires pour les militaires ayant travaillé avec le système de défense antiaérienne HAWK.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2010
Documents principaux 00/000-K0258/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0258001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 04/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 04/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Commentaire SYSTEME DE DEFENSE ANTIAERIENNE HAWK - RISQUES SANITAIRES
Sous-documents
002  [32 Kb] 12/10/2010 ADDENDUM
Date de distribution 13/10/2010
 
003  [31 Kb] 12/10/2010 ADDENDUM
Date de distribution 08/11/2010
 
004  [31 Kb] 31/01/2012 ADDENDUM
Date de distribution 31/01/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Calendrier 08/06/2011   EN DISCUSSION
08/06/2011   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RISQUE SANITAIRE | CANCER | RAYONNEMENT IONISANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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