Document parlementaire 53K0237

Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0237/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0237001   150 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 30/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 05/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire FEMMES ET HOMMES - ECART SALARIAL
Sous-documents
002  [30 Kb] 02/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/12/2010
 
003  [30 Kb] 15/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 22/12/2010
 
004  [38 Kb] 27/02/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1675/6-2011/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Rapport   53K0237004   27/02/2012  
Compétence 30/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530237
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | SALAIRE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAIL

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