Document parlementaire 53K0089

Proposition de résolution en vue d'une reconnaissance des personnes victimes de la thalidomide.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/2010
Documents principaux 00/000-K0089/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0089001   126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 09/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire VICTIMES DE LA THALIDOMIDE - RECONNAISSANCE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE PHYSIQUE | RISQUE SANITAIRE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | VICTIME | RESOLUTION DU PARLEMENT | SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS

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