Document parlementaire 53K0048

Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0048/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0048001   254 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 09/08/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 24/08/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE - TAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 09/08/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | IMPOT INDIRECT | OPERATION DE BOURSE | BOURSE DES VALEURS

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