	Fiche complète
	07/12/2011
Documents principaux	00/000-K0020/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K0020001 140 Kb ACCORD DE GOUVERNEMENT - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	07/12/2011
Type de document	27 ACCORD DE GOUVERNEMENT
Date de distribution	10/01/2012
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DECLARATION DU GOUVERNEMENT
Date de fin	28/04/2014
Analyse des interventions	P530020
Descripteur Eurovoc principal	GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc	GOUVERNEMENT