Document parlementaire 52S1466

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/2009
Documents principaux 00/000-S1466/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1466001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 20/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Berni, Collas MR (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Beke CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel John, Crombez sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Elke, Tindemans CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIES RENOUVELABLES - CHARTE EUROPEENNE - INVESTISSEMENTS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT