Document parlementaire 52S1336

Proposition de résolution relative à l'exécution de Delara Darabi en Iran.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/05/2009
Documents principaux 00/000-S1336/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1336001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 20/05/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Elke, Tindemans CD&V (SIGNATAIRE) 
Commentaire IRAN - PEINE DE MORT - MINEURS
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | JEUNE | MINORITE CIVILE | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT