Document parlementaire 52S1296

Programmes européens de navigation par satellite, leur mise en oeuvre et leur contrôle.

Fiche complète
26/06/2009
Documents principaux 00/000-S1296/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1296001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 26/06/2009
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire NAVIGATION PAR SATELLITE - PROGRAMMES EUROPEENS - MISE EN OEUVRE CONTROLE
Date de fin 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc ASE | POLITIQUE SPATIALE | PROGRAMME COMMUNAUTAIRE | NAVIGATION PAR SATELLITE