Document parlementaire 52S0842

Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/07/2008
Vote Sénat 14/07/2008
Documents principaux 00/000-S0842/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0842001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - EXECUTIONS DE MINEURS
Date de fin 14/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/07/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003 08/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 08/07/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN REUNION
14/07/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | MINORITE CIVILE | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT