Document parlementaire 52S0572

Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 20/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0572/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0572001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire TISSUS ET CELLULES HUMAINS - NORMES DE QUALITE ET DE SECURITE
Date de fin 18/07/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 17/07/2008 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S825/5-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2008   EN REUNION
18/07/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 20/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | RECHERCHE MEDICALE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | NORME DE QUALITE