Document parlementaire 52S0505

Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0505/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0505001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V - N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire RENOVATION IMMEUBLES - REDUCTION FISCALE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 04/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT DIRECT | IMPOT FONCIER | AMELIORATION DE L'HABITAT | POLITIQUE DU LOGEMENT | RENOVATION URBAINE