Document parlementaire 52S0438

Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 05/12/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0438/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0438001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/12/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire BIOETHIQUE CELLULES ET TISSUS HUMAINS RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Date de fin 18/07/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 17/07/2008 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S825/5-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2008   EN REUNION
18/07/2008   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/12/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE MEDICALE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | DIRECTIVE CE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES