Document parlementaire 52S0418

Proposition de résolution relative à la révision de la législation sur les jeux de hasard.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/11/2007
Documents principaux 00/000-S0418/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0418001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Commentaire REVISION LEGISLATION SUR LES JEUX DE HASARD
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc JEU DE HASARD | RESOLUTION DU PARLEMENT