Document parlementaire 52S0098

Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2007
Documents principaux 00/000-S0098/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0098001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire FAMILLES MONOPARENTALES - ORGANISATION - ETATS GENERAUX
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | INTEGRATION SOCIALE | PARENT CELIBATAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | FAMILLE MONOPARENTALE | DROITS DE L'ENFANT | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT