Document parlementaire 52K2546

Proposition de résolution relative au droit universel à l'eau.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2010
Documents principaux 00/000-K2546/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2546001   96 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 12/04/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire DROIT UNIVERSEL A L'EAU
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'EAU | DROITS DE L'HOMME | EAU | RESOLUTION DU PARLEMENT

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