Document parlementaire 52K2464

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2464/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2464001   222 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 08/03/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/2010
Date de distribution 10/03/2010
Date d'envoi 18/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingrid, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire CONGE DE PATERNITE - COPARENTS
Sous-documents
002  [29 Kb] 11/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 12/03/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 08/03/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONTRAT DE TRAVAIL | MINORITE SEXUELLE | TRAVAIL | CONGE DE PATERNITE

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