Document parlementaire 52K2449

Proposition de résolution en faveur de la création d'une force humanitaire civile et militaire de réaction rapide au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2010
Documents principaux 00/000-K2449/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2449001   145 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/2010
Date de distribution 26/02/2010
Date d'envoi 11/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Commentaire CATASTROPHES NATURELLES UNION EUROPEENNE FORCE HUMANITAIRE REACTION RAPIDE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2463001 (103 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 20/04/2010   EN DISCUSSION
20/04/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DESASTRE NATUREL
Descripteurs Eurovoc COORDINATION DES AIDES | DESASTRE NATUREL | PROTECTION CIVILE | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AUX SINISTRES | PREMIERS SECOURS | FORCE MULTINATIONALE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions