Document parlementaire 52K2221

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2010-2011.

Fiche complète
06/11/2009
Documents principaux 00/000-K2221/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2221001   3917 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/11/2009
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 06/11/2009
Date d'envoi 06/11/2009
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS - RECETTES ET DEPENSES - 2010-2011 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 22/12/2009
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Daems, Hendrik Open Vld
Bogaert, Hendrik CD&V
Brotcorne, Christian cdH
Calendrier 01/12/2009   EN DISCUSSION
01/12/2009   EN REUNION
02/12/2009   EN DISCUSSION
17/12/2009   ADOPTE
17/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/12/2009   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2009   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/12/2009   EN DISCUSSION
22/12/2009   EN REUNION
Incident 17/12/2009   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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