Document parlementaire 52K2196

Proposition de résolution relative à l'accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes aux services de secours et de police via la technologie "SMS".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2009
Documents principaux 00/000-K2196/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2196001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 13/10/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/10/2009
Date de distribution 14/10/2009
Date d'envoi 22/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES SERVICES SECOURS ET POLICE - TECHN. SMS
Sous-documents
002  [33 Kb] 21/10/2009 ADDENDUM
Date de distribution 21/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLICE | PREMIERS SECOURS | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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