Document parlementaire 52K2155

Proposition de résolution relative à la mise en service, à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes, d'un numéro d'appel d'urgence national pour les services de police et pour les services d'aide médicale urgente.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2009
Documents principaux 00/000-K2155/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2155001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/09/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 15/09/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [29 Kb] 04/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 05/02/2010
 
003  [29 Kb] 01/04/2010 ADDENDUM
Date de distribution 19/04/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | POLICE | PREMIERS SECOURS | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE

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