Document parlementaire 52K2142

Proposition de résolution condamnant la loi votée par le Parlement lituanien discriminant les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/08/2009
Documents principaux 00/000-K2142/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2142001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 31/08/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2009
Date de distribution 01/09/2009
Date d'envoi 15/10/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, De Maght LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Vijnck LDD (AUTEUR) 
Commentaire LITUANIE - HOMOSEXUALITE - DISCRIMINATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | LITUANIE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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