Document parlementaire 52K2097

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un temps de réflexion en ce qui concerne les tatouages et les piercings.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2009
Documents principaux 00/000-K2097/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2097001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/07/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/07/2009
Date de distribution 06/07/2009
Date d'envoi 16/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TATOUAGES ET PIERCINGS - TEMPS DE REFLEXION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | HYGIENE PUBLIQUE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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