Document parlementaire 52K2082

Proposition de résolution concernant la levée des restrictions horaires applicables au billet senior.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2009
Documents principaux 00/000-K2082/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K2082001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 30/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2009
Date de distribution 01/07/2009
Date d'envoi 02/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Perpète PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - BILLET SENIOR - LEVEE DES RESTRICTIONS HORAIRES
Sous-documents
002  [32 Kb] 03/07/2009 ADDENDUM
Date de distribution 06/07/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | POLITIQUE TARIFAIRE | TARIF VOYAGEUR | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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