Document parlementaire 52K1948

Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/04/2009
Vote Chambre 16/07/2009
Documents principaux 00/000-K1948/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1948001   152 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 23/04/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/04/2009
Date de distribution 23/04/2009
Date d'envoi 23/04/2009
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilâl, Yalçin CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire MONDIALISATION - NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Date de fin 16/07/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 30/04/2009 ADDENDUM
Date de distribution 04/05/2009
 
003  [7528 Kb] 02/07/2009 RAPPORT
Date de distribution 10/07/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [112 Kb] 02/07/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/2009
 
005  [116 Kb] 16/07/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE « MONDIALISATION »   (PUBLIC)
Rapporteur De Clercq, Mathias Open Vld
Cornil, Jean PS
Calendrier 29/06/2009   EN DISCUSSION
29/06/2009   EN REUNION
02/07/2009   EN DISCUSSION
02/07/2009   ADOPTE
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES LE 23/04/2009
Rapport   52K1948003   02/07/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/2009   EN DISCUSSION
15/07/2009   EN REUNION
16/07/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521948
Descripteur Eurovoc principal MONDIALISATION
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT | DROITS DE L'HOMME | INEGALITE SOCIALE | LIBRE CONCURRENCE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | MONDIALISATION

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